Pendant la guerre d'Algérie, suite à la peur que l'insurection du comité de salut public gagne toute la France, c'est dans ce climat de manipulation politique que la Constitution d'octobre 1958 a été ratifiée par référendum, elle a été élaboré et adopté selon une procédure bonapartiste, consistant à faire préparer un projet de Constitution par le gouvernement, et non par l'assemblée, puis à faire ratifier le texte par un référendum.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...
La france n'est pas une république indivisible, puisque l'union Européenne en est une instance surpranationale (voir annexe). Elle n'est pas une démocratie, puisque le peuple ne gouverne pas. Et pour ce qui est du social, les libéraux sont en train détruire tous les acquis du conseil national de la résistance.
ARTICLE 2.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le peuple ne choisit pas les élus pour qui il vote, ce sont les partis politiques et les médias qui décident. Si un candidat ne passe pas à la télévision, il a très peu de chance d'être élu.
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants...
Le peuple ne contrôle pas ses représentants, ni pendant leur mandat, ni après, ils peuvent faire le contraire de ce qu'ils ont promis en toute impunité. Ce sont donc les gouvernants qui font les lois et non les gouvernés. Une constitution devrait protéger le peuple et non les dirigeants. Ce qui n'est pas le cas, puisque la souveraineté nationale est exercée par les représentants. À chaque élection le peuple entérine la dépossession de sa souveraineté nationale.
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Or l'ARTICLE 11 dit tout autre chose pour le référendum :
[dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale * de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Et l'ARTICLE 89.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Ce n'est pas un référendum d'intiative populaire, le peuple n'est pas souverain, car il n'a pas l'initiative du référendum et il ne peut rien changer.
D'autre part, l'Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (voir préambule de la constitution) n'est pas respectée non plus :
"La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation."
ARTICLE 5 à 19 : Le Président de la République.
Il est antidémocratique qu'un seul homme concentre autant de pouvoir. La France est une république pas une monarchie.
ARTICLE 24. Le sénat.
Suppression du suffrage indirect pour l'élection des membres du sénat. Et transformation de celui-ci en une chambre de contrôle citoyenne tirée au sort ?
ARTICLE 27.
Tout mandat impératif est nul.
Transformation de l'ARTICLE 27 : le mandat impératif est le pouvoir de délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s'oppose au mandat représentatif.
Donc : Contrairement au mandat impératif, le mandat représentatif est nul
ARTICLE (je me suis arrêté là)
.
ARTICLE 88-1. La France est une république indivisible, l'article 88-1 doit donc être abrogé, tout transfert de souveraineté du peuple est interdit.
Suppression du conseil d'état, qui historiquement a été institué pour renforcer l'état, ce qui n'est plus d'actualité, ses membres ne sont pas nommés par le peuple, et en plus, leurs nominations n'est stipulées nul part dans la constitution.
ARTICLE 89. Modification de la révision de la Constitution qui ne pourra se faire que par la seule initiative du référendum. Mais qui a écrit la constitution ? En Islande, c'est la population qui écrit la nouvelle Constitution, la France doit lui emboiter le pas.
RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC :
Annulation des élections si le vote blanc dépasse 50%.
INSTAURATION RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE
Toutes matières ?
RÉFORME DU STATUT DE L'ÉLU :
- Pas d'immunité dans aucune charge politique, l'élu doit rendre des comptes pendant son mandat et après.
- Contrôle continu citoyen de l'élu, dont les activités pour lesquelles il a été mandaté, doivent être effectuées en toute transparence.
- Interdiction du cumule de mandat dans le temps et dans l'espace.
- Inégibilité à vie en cas de condamnation pour corruption.
- Interdiction d'exercer une charge politique en cas de conflit d'intérêt.
SERVICES PUBICS . Interdiction de privatiser les services publics
TIRAGE AU SORT
Etc...
Annexe :
Traité sur Le fonctionnement de l'union Européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne)
Article 2
1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
Article 3
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière;
b)l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
e) la politique commerciale commune.
2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.